{"id":3,"date":"2026-01-09T13:09:25","date_gmt":"2026-01-09T12:09:25","guid":{"rendered":"https:\/\/boutique.graines-sabau.fr\/?page_id=3"},"modified":"2026-01-10T16:24:39","modified_gmt":"2026-01-10T15:24:39","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.graines-sabau.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Conditions d’utilisation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019adresse de notre site est : https:\/\/boutique.graines-sabau.fr.<\/p>\n\n\n\n

<\/h2>\n\n\n\n

Article 1 \u2013 APPLICATION DES CONDITIONS<\/h3>\n\n\n\n

Le vendeur est d\u00e9fini ci-dessous comme \u00e9tant graines-sabau.fr, autoentreprise dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 13 rue de Dunkerque – 59630 Bourbourg (n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone + 33 (0)3.28.22.29.91), immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Dunkerque sous le num\u00e9ro 981 801 764  (TVA FR 139 81 80 17 64).<\/p>\n\n\n\n

L’acheteur est d\u00e9fini ci-dessous comme \u00e9tant la soci\u00e9t\u00e9 ou la personne signataire et acceptant les pr\u00e9sentes conditions de vente. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent de fa\u00e7on exclusive \u00e0 toutes les ventes conclues par graines-sabau.fr tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’apr\u00e8s confirmation \u00e9crite de sa part. Les renseignements donn\u00e9s sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, etc. ne sont donn\u00e9s qu’\u00e0 titre indicatif et peuvent, \u00e0 ce titre, \u00eatre modifi\u00e9s par le vendeur sans pr\u00e9avis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les offres sont valables dans la limite du d\u00e9lai d’option fix\u00e9 \u00e0 une semaine \u00e0 dater de l’offre sauf stipulations contraires port\u00e9es sur cette offre. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis par graines-sabau.fr, les modifications \u00e9tant alors applicables \u00e0 toutes commandes post\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 \u2013 COMMANDES<\/h3>\n\n\n\n

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de devis, l’offre restera valable une semaine sauf stipulations contraires port\u00e9es sur celle-ci. Le fran\u00e7ais est la seule langue propos\u00e9e pour la conclusion du contrat.<\/p>\n\n\n\n

2.1 Description des produits<\/h4>\n\n\n\n

Les caract\u00e9ristiques essentielles du produit sont indiqu\u00e9es dans la \u00ab fiche produit \u00bb contenant en g\u00e9n\u00e9ral une photo du produit et indiquant ses particularit\u00e9s. La fiche d\u00e9taill\u00e9e du produit est la seule source contractuelle. Les fabricants peuvent changer sans pr\u00e9avis la composition technique des r\u00e9f\u00e9rences produits. graines-sabau.fr est \u00e0 tout moment en droit de r\u00e9actualiser, d’am\u00e9liorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits et\/ou produits p\u00e9riph\u00e9riques. Il vous appartient, si vous ne vous estimez pas suffisamment comp\u00e9tent, de vous faire assister par un conseil.<\/p>\n\n\n\n

2.2 Disponibilit\u00e9 des produits<\/h4>\n\n\n\n

Vous \u00eates inform\u00e9 de la disponibilit\u00e9 du produit directement sur le site. Toutefois, en cas d’indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, graines-sabau.fr peut vous fournir un bien d’une qualit\u00e9 et d’un prix \u00e9quivalents ; dans ce cas, si vous exercez votre droit de r\u00e9tractation, les frais de retour seront \u00e0 notre charge. Vous conservez toutefois la possibilit\u00e9 de r\u00e9soudre la vente et de demander le remboursement (celui-ci sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du mat\u00e9riel). Pour les produits non stock\u00e9s dans nos entrep\u00f4ts, nos offres sont valables sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 chez nos fournisseurs.<\/p>\n\n\n\n

2.3 Limitations \u00e0 l’importation<\/h4>\n\n\n\n

Il vous appartient de vous informer aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 locale de votre pays des \u00e9ventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Vous reconnaissez que les produits peuvent \u00eatre soumis aux lois sur le contr\u00f4le des exportations des Etats-Unis et de l’Union Europ\u00e9enne ainsi qu’aux lois du pays o\u00f9 ils sont livr\u00e9s ou utilis\u00e9s. Vous devez respecter ces lois. Les produits ne peuvent \u00eatre vendus, lou\u00e9s ou transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 des utilisateurs ou pays soumis \u00e0 restriction, ou qui les utiliseraient \u00e0 des fins de destruction massive ou de g\u00e9nocide (mais, bon, pour ce qui nous concerne, il y a peu de risque…). Vous devez vous r\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9glementations en vigueur, lesquelles varient r\u00e9guli\u00e8rement selon les produits.<\/p>\n\n\n\n

2.4 Etapes pour conclure le contrat<\/h4>\n\n\n\n

Lors de la premi\u00e8re commande par Internet, tout nouveau client peut cr\u00e9er un \u00ab Compte Client \u00bb ; un identifiant (\u00ab login \u00bb) et un mot de passe seront demand\u00e9s. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirig\u00e9 vers votre compte via une connexion s\u00e9curis\u00e9e rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera d\u00e9finitivement enregistr\u00e9e qu’apr\u00e8s renseignement des diff\u00e9rentes informations et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande en s\u00e9lectionnant un mode de r\u00e8glement, la vente est r\u00e9put\u00e9e conclue (accord sur la marchandise et le prix). La prise en compte de votre commande est confirm\u00e9e par l’envoi d’un courriel g\u00e9n\u00e9r\u00e9 automatiquement par notre site internet \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e lors de la cr\u00e9ation du compte client. Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. graines-sabau.fr se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n

2.5 Annulation de la commande<\/h4>\n\n\n\n

La commande pass\u00e9e sur notre site est automatiquement annul\u00e9e \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9ception du r\u00e8glement. Dans le cas d’un r\u00e8glement par carte bancaire, vous disposez d’une heure, \u00e0 compter de la r\u00e9ception du mail de confirmation, pour annuler vous-m\u00eame votre commande sans intervention d’un op\u00e9rateur de graines-sabau.fr, en vous rendant sur votre compte client. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, nous vous invitons \u00e0 nous contacter, mentionnant le nom de facturation figurant sur la commande et le num\u00e9ro de commande. Tant que votre commande n’est pas en cours de pr\u00e9paration logistique, vous pouvez l’annuler. Lorsque la commande est pr\u00e9par\u00e9e, l’annulation ne pourra se faire que par refus de votre part du colis, SANS L’OUVRIR, envoy\u00e9 par graines-sabau.fr. Il est pr\u00e9cis\u00e9 aux professionnels qu’aucune annulation unilat\u00e9rale de commande de leur part ne sera accept\u00e9e sans l’accord de graines-sabau.fr et que les commandes adress\u00e9es directement par l’acheteur ou qui sont transmises par les agents repr\u00e9sentants du vendeur n’engagent le vendeur que lorsqu’elles ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es par \u00e9crit. Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou d\u00e9rogatoires quant \u00e0 l’objet et aux modalit\u00e9s de la vente ne sont valables que dans la mesure o\u00f9 elles figurent dans l’offre ou la confirmation faite par le vendeur.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 \u2013 PRIX<\/h3>\n\n\n\n

Les prix figurant sur le site sont indiqu\u00e9s en euros (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Ils sont susceptibles de varier, notamment en cas de fluctuation du cours de la devise par rapport \u00e0 l’euro ou du changement du taux de la TVA. Toutefois, les prix figurant sur votre commande apr\u00e8s sa validation et son enregistrement sont fermes et d\u00e9finitifs : si les prix baissent quelques jours apr\u00e8s la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous d\u00e9dommager de la diff\u00e9rence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engag\u00e9s \u00e0 vous livrer au prix fix\u00e9 le jour de la commande. Le montant des frais de livraison est calcul\u00e9 automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le r\u00e9capitulatif de votre commande, avant enregistrement d\u00e9finitif. Si vous \u00eates un client hors de l’Union Europ\u00e9enne ou dans les DOM TOM, la facture sera \u00e9tablie sans TVA. Toute commande livr\u00e9e hors France m\u00e9tropolitaine pourra \u00eatre soumise aux \u00e9ventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de d\u00e9douanement lors de la livraison. Leur acquittement est \u00e0 votre charge et rel\u00e8ve de votre responsabilit\u00e9. Renseignez-vous aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du pays de livraison. Toutefois, les marchandises achet\u00e9es par les professionnels le sont au prix convenu \u00e0 la commande dans la limite du d\u00e9lai d’option et des conditions \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9rales (taxes, taux de change…), au moment de la livraison. Dans le cas des produits index\u00e9s sur une devise : toute variation, \u00e0 la d\u00e9faveur du vendeur, de 2 % du cours de la devise par rapport \u00e0 l’euro d\u00e9finie le jour de l’offre pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9e le jour de la facturation. Sur les sites d\u00e9di\u00e9s aux professionnels, les prix s’entendent hors taxes, frais d’emballage, de transport et d’assurance fret non compris, d\u00e9part entrep\u00f4t du vendeur.<\/p>\n\n\n\n

Article 4 \u2013 LIVRAISON<\/h3>\n\n\n\n

La livraison est effectu\u00e9e soit par remise directe \u00e0 l’acheteur, soit par avis de mise \u00e0 disposition, soit pour les professionnels par remise des marchandises \u00e0 un transporteur.<\/p>\n\n\n\n

4.1 D\u00e9lais de livraison<\/h4>\n\n\n\n

La livraison s’effectue \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e lors de la commande. graines-sabau.fr s’engage \u00e0 vous livrer dans les 30 jours maximum \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 vous nous avez transmis votre commande (ou de la r\u00e9ception de votre ch\u00e8que). Le vendeur est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des livraisons partielles. Toute livraison partielle accept\u00e9e par l’acheteur est soumise \u00e0 facturation d\u00e8s livraison.<\/p>\n\n\n\n

4.2 Retard de livraison<\/h4>\n\n\n\n

En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de v\u00e9rifier l’\u00e9tat de votre commande directement en ligne sur le site du transporteur (gr\u00e2ce au num\u00e9ro d’exp\u00e9dition) avant de nous contacter. Nous vous invitons \u00e0 nous signaler tout retard d’une semaine par rapport au d\u00e9lai de livraison moyen constat\u00e9 afin de nous permettre de d\u00e9marrer une enqu\u00eate aupr\u00e8s du transporteur (les d\u00e9lais d’enqu\u00eate peuvent varier de une \u00e0 trois semaines). Si pendant le d\u00e9lai de l’enqu\u00eate, le produit est retrouv\u00e9, il sera r\u00e9achemin\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouv\u00e9 \u00e0 l’issue du d\u00e9lai d’enqu\u00eate, le transporteur consid\u00e8re le colis comme perdu, et nous vous renverrons un produit de remplacement, \u00e0 nos frais. Si le d\u00e9lai indiqu\u00e9 est d\u00e9pass\u00e9 de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure, vous avez la possibilit\u00e9 d’annuler votre commande et de vous faire rembourser; vous devez alors nous envoyer une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les 60 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la date de livraison pr\u00e9vue. De convention expresse, un cas de force majeure ou d’\u00e9v\u00e8nements tels que lock-out, gr\u00e8ve, arr\u00eat de travail total ou partiel dans l’usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, \u00e9pid\u00e9mie, guerre, r\u00e9quisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures l\u00e9gales ou administratives emp\u00eachant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, le vendeur est d\u00e9gag\u00e9 de toutes responsabilit\u00e9s \u00e0 la livraison. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas et des \u00e9v\u00e8nements ci-dessus \u00e9num\u00e9r\u00e9s. Dans tous les cas, la livraison dans les d\u00e9lais ne peut intervenir que si l’acheteur est \u00e0 jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.<\/p>\n\n\n\n

Article 5 \u2013 TRANSPORT<\/h3>\n\n\n\n

Sauf convention contraire, graines-sabau.fr choisit librement son transporteur.<\/p>\n\n\n\n

5.1 Risques li\u00e9s au transport<\/h4>\n\n\n\n

graines-sabau.fr supporte les risques li\u00e9s au transport jusqu’\u00e0 la livraison, c’est-\u00e0-dire jusqu’\u00e0 la remise physique de la marchandise au destinataire indiqu\u00e9 au moment de la commande ou \u00e0 son repr\u00e9sentant qui l’accepte, \u00e0 condition que vous v\u00e9rifiiez les marchandises lors de leur r\u00e9ception en pr\u00e9sence du transporteur et signifiez, si besoin \u00e9tait, par \u00e9crit sur le bon de transport, les r\u00e9serves observ\u00e9es selon la proc\u00e9dure d\u00e9crites ci-dessous. Par exception, les risques et p\u00e9rils du transport (notamment perte, d\u00e9t\u00e9rioration ou vol) sont \u00e0 la charge du client si celui-ci est un professionnel.<\/p>\n\n\n\n

5.2 R\u00e9ception des marchandises<\/h4>\n\n\n\n

Vous devez refuser la livraison si la marchandise est ab\u00eem\u00e9e, manquante ou si le colis a \u00e9t\u00e9 ouvert ou reconditionn\u00e9 (sauf passage en douane). En cas de perte ou d’avarie, vous devez \u00e9mettre des r\u00e9serves \u00e9crites pr\u00e9cises et d\u00e9taill\u00e9es sur le bulletin de livraison du transporteur en pr\u00e9sence de celui-ci ou de ses employ\u00e9s ; vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommand\u00e9e reprenant les r\u00e9serves, dans les 3 jours suivant la livraison. Afin de vous aider dans ces d\u00e9marches, nous vous invitons \u00e0 nous contacter. Aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre prise en charge par graines-sabau.fr et la responsabilit\u00e9 de graines-sabau.fr ne saurait \u00eatre engag\u00e9e. Pour toute question ou difficult\u00e9 que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons \u00e0 nous contacter.<\/p>\n\n\n\n

Article 6 \u2013 RECLAMATION ET SERVICE APRES VENTE<\/h3>\n\n\n\n

Pour toute r\u00e9clamation, nous vous invitons \u00e0 contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur la page contact. Toutes les r\u00e9clamations relatives \u00e0 un d\u00e9faut des marchandises livr\u00e9es, \u00e0 une inexactitude dans les quantit\u00e9s ou \u00e0 leur r\u00e9f\u00e9rence erron\u00e9e par rapport \u00e0 l’offre accept\u00e9e ou \u00e0 la confirmation de la commande par le vendeur, doivent \u00eatre formul\u00e9es au vendeur par courrier recommand\u00e9 dans un d\u00e9lai de 72h \u00e0 compter de la r\u00e9ception des marchandises, sans n\u00e9gliger si n\u00e9cessaire et conform\u00e9ment \u00e0 l’article 5 les recours contre le transporteur, \u00e0 d\u00e9faut de quoi le droit \u00e0 r\u00e9clamation de l’acheteur cessera d’\u00eatre acquis.<\/p>\n\n\n\n

6.1 N\u00e9cessit\u00e9 d’un num\u00e9ro de retour<\/h4>\n\n\n\n

Le retour des marchandises se fait uniquement par transporteur, sauf mention particuli\u00e8re. Tout retour de marchandise n\u00e9cessite l’accord pr\u00e9alable de graines-sabau.fr. Vous recevrez par le moyen jug\u00e9 le plus opportun par graines.sabau.fr un accord de retour. A d\u00e9faut d’accord de retour, la marchandise vous sera retourn\u00e9e ou tenue \u00e0 votre disposition, \u00e0 vos frais, risques et p\u00e9rils, tous frais de transport, de stockage, de manutention \u00e9tant \u00e0 votre charge. Les produits sont renvoy\u00e9s \u00e0 votre charge et \u00e0 vos risques et p\u00e9rils. Nous vous conseillons donc de d\u00e9clarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport. L’acheteur dispose apr\u00e8s l’obtention de l’accord de retour d’un d\u00e9lai de 7 jours calendaires pour exp\u00e9dier les marchandises d\u00e9fectueuses chez le vendeur. Les renseignements suivants sont g\u00e9n\u00e9ralement demand\u00e9s : coordonn\u00e9es pr\u00e9cises, d\u00e9signation de l’\u00e9l\u00e9ment ou des \u00e9l\u00e9ments concern\u00e9s, num\u00e9ro de s\u00e9rie, les cd\u00e9fauts constat\u00e9s et le num\u00e9ro de facture ou de bon de livraison correspondant aux pi\u00e8ces d\u00e9crites. Les marchandises doivent \u00eatre retourn\u00e9es avec une copie de la facture, \u00e0 l’adresse suivante : graines-sabau.fr – 13 rue de Dunkerque – 59630 Bourbourg.<\/p>\n\n\n\n

6.2 Remboursement<\/h4>\n\n\n\n

Toute demande de remboursement ne pourra \u00eatre prise en compte qu’apr\u00e8s l’arriv\u00e9e des produits retourn\u00e9s chez graines-sabau.fr selon la proc\u00e9dure de retour indiqu\u00e9e ci-dessus. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalit\u00e9s seront les suivantes :<\/p>\n\n\n\n